Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de AirsoftPay par les organisateurs de parties d'airsoft. Les conditions applicables aux joueurs qui achètent une place figurent dans les conditions générales de vente.
1. Objet
[à compléter] met à disposition des organisateurs une plateforme permettant de créer des parties, de publier une page de réservation, d'encaisser des paiements, d'émettre des billets et de gérer les participants.
2. Rôle de la plateforme
AirsoftPay est un intermédiaire technique. L'organisateur est le vendeur des places et le seul responsable de la partie : organisation, sécurité, encadrement, respect de la réglementation applicable aux répliques d'airsoft, assurance et accueil des participants.
L'organisateur déclare disposer des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité et d'une assurance de responsabilité civile couvrant les parties qu'il organise.
3. Compte et organisation
L'organisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Il peut inviter des membres et leur attribuer un rôle (propriétaire, administrateur, staff) ; il reste responsable de leurs actions.
4. Encaissement et reversement
L'encaissement est assuré par Stripe. L'organisateur doit ouvrir un compte Stripe Connect et fournir les informations exigées par Stripe au titre de la lutte contre le blanchiment. Tant que ce compte n'autorise pas l'encaissement, aucune partie payante ne peut être publiée.
Les sommes encaissées sont reversées à l'organisateur par Stripe, déduction faite de la commission AirsoftPay et des frais Stripe, selon le calendrier de virement défini par Stripe.
5. Commission
AirsoftPay perçoit une commission sur chaque réservation encaissée. Son taux est indiqué dans l'espace organisateur et peut être modifié moyennant un préavis d'un mois, sans effet sur les réservations déjà encaissées.
6. Remboursements et annulations
L'organisateur définit sa politique d'annulation et l'affiche sur la page de sa partie. Il peut rembourser une réservation depuis son espace.
En cas d'annulation d'une partie par l'organisateur, toutes les réservations confirmées sont intégralement remboursées, commission AirsoftPay comprise. Si le solde du compte Stripe de l'organisateur est insuffisant, il lui appartient de l'approvisionner pour que les remboursements aboutissent.
7. Litiges de paiement
En cas de contestation d'un paiement par un joueur (« chargeback »), l'organisateur fournit à AirsoftPay les éléments permettant de répondre. Les sommes contestées et les frais associés sont répercutés sur l'organisateur.
8. Données personnelles
Pour les données des joueurs qu'il exploite (liste des participants, exports, relances), l'organisateur agit en responsable de traitement et AirsoftPay en sous-traitant, au sens du RGPD. L'organisateur s'engage à n'utiliser ces données que pour l'organisation de ses parties et l'information de ses joueurs, et à ne pas les céder à des tiers.
Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
9. Obligations déclaratives
En tant que plateforme, AirsoftPay est tenue de déclarer annuellement à l'administration fiscale les revenus perçus par les organisateurs. L'organisateur fournit à cette fin les informations d'identification demandées et reçoit chaque année un récapitulatif des montants déclarés le concernant.
10. Suspension
AirsoftPay peut suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions, de fraude, ou d'activité manifestement illicite. Les réservations déjà encaissées sont alors traitées de manière à préserver les joueurs : remboursement ou reversement selon la situation.
11. Responsabilité
AirsoftPay met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages liés au déroulement d'une partie, qui relèvent de l'organisateur.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.